J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14891

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Arrêté du 16 septembre 1998 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998


NOR : ECOI9800781A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 septembre 1998, le budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998, approuvé par l'arrêté du 4 novembre 1997, est de nouveau modifié et arrêté, en recettes et en dépenses, aux montants bruts ci-après :
Fonctionnement : 10 540 000 000 XPF ;
Opérations en capital :
Crédits de paiement : 5 097 100 000 XPF ;
Autorisations de programme : 4 900 400 000 XPF.